Conditions générales de vente

L’inscription et la participation à l’un des séjours implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions particulières d’inscription.
Tous nos séjours sont agrées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

ACCESSIBILITÉ DES SÉJOURS

Séjours et voyages ouverts à chaque jeune de 6 à 11 ans.

TARIFS

Tarifs forfaitaires dans la durée et le contenu. Tout séjour écourté pour quelque cause que ce soit (départ volontaire du participant ou renvoi pour des raisons impératives) reste intégralement dû, aucun remboursement ne sera consenti.
Aucune défection n’est admise, ni remise consentie pour cause de mauvaises conditions climatiques.

ADHESION

Notre association étant régie par la loi de 1901, nous délivrons le « passeport-montagne » de l’ANCEF (Association Nationale des Centre-Ecoles et Foyers) à laquelle nous adhérons qui comprend une « police d’assurances » couvrant la pratique des sports que nous proposons en R.C, frais de recherches et de premiers secours, rapatriement en France et à l’Etranger.
Supplément obligatoire pour l’adhésion à l’association, coût 2024 : 11,00 € / personne.

IINSCRIPTION

L’inscription est ferme à réception de la fiche d’inscription et des arrhes de réservation (25% du coût du séjour).
Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant son commencement (les jeunes ne seront pas accueillis dans le cas inverse).
Un dossier de confirmation vous sera adressé après acceptation de l’inscription.

ANNULATION

Annulation de séjour de votre part :
Toute annulation quel qu’en soit le motif, doit nous être notifiée par LETTRE RECOMMANDÉE (avec A.R.) , il sera retenu le montant des arrhes pour les frais de dossier à plus de 45 jours du départ ainsi que le montant de l’adhésion.
– entre 45 et 30 jours : 40% de frais sur le forfait sont dûs.
– entre 29 et 10 jours : 60% de frais sur le forfait sont dûs.
– entre 9 jours et 48 h : 90% de frais sur le forfait sont dûs.
– entre 47 h et le départ : 100% de frais sur le forfait sont dûs.
Par conséquent, nous vous encourageons vivement à souscrire notre assurance annulation souscrite auprès de Gritchen Assurance (15 € pour les séjours sans hébergement et 20 € pour les séjours avec hébergement) qui vous rembourse les frais d’annulation : voir les conditions.

Annulation de séjour de notre part :
Nous vous proposons un autre séjour figurant au catalogue pour une durée et un montant équivalent ou nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées sans aucune autre indemnité.
Dans tous les cas, nous vous avisons 21 jours avant le départ, afin de vous permettre un changement de destination ou de séjour. Cette situation reste exceptionnelle.

FRAIS MÉDICAUX

Nous avançons les frais durant le séjour et demandons ensuite le remboursement aux parents. A réception du remboursement, nous adressons à la famille les feuilles de soins à envoyer aux caisses d’assurances maladie et mutuelle pour remboursement.

DROIT A L’IMAGE

Des photos sur lesquelles peuvent apparaître les jeunes, sont régulièrement prises durant nos séjours et nos activités. Nous pouvons les utiliser à des fins publicitaires sur nos différents supports promotionnels (catalogues, sites Internet…), sauf avis contraire. Vous nous y autorisez.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Suivant les séjours, les participants de nationalité française doivent se munir des documents décrits ci-dessous :
– la carte d’identité nationale
– une autorisation de sortie du territoire ou passeport
– une photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle complémentaire de l’assuré
Les participants d’autres nationalités devront se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

RÉCLAMATIONS

Si un problème était identifié en cours de séjour, nous vous encourageons vivement à nous en avertir dans les meilleurs délais. Notre équipe pédagogique sur place mettra tout en œuvre pour tenter de résoudre le problème rencontré. Les réclamations qui interviendront en fin de séjour devront être adressées par LETTRE RECOMMANDÉE (avec A.R.) à Sports Nature dans un délai d’un mois après la date de fin du séjour, passé ce délai, aucune considération ne sera prise en compte.
N.B : La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de perte, détérioration ou vol d’affaires personnelles, objets de valeurs, ou espèces.
En cas de litiges, seul le tribunal du ressort de notre association est compétent (Tribunal administratif de Besançon).

DISCIPLINE

Notre but étant de proposer des vacances agréables et inoubliables pour tous : en tant que responsable légal du participant, il relève de votre responsabilité d’apprécier la capacité de votre enfant à participer à un séjour de vacances et à se soumettre au respect des règles de vie en groupe. Nos séjours ne sont pas accessibles à tous jeunes présentant un risque perturbateur (agressivité, vols, consommation ou détention de substances illicites…).
Tout manquement à la discipline sera signalé aux parents et selon la gravité de la faute, pourra donner lieu au renvoi du jeune concerné. Dans ce cas aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés pour le rapatriement et la réparation des dommages causés seront à la charge de la famille.

RÉDUCTIONS

– à partir du 3ème enfant du même foyer, 8% de réduction par enfant.
– dès le 3ème séjour (par enfant), nous vous faisons bénéficier de 10% de réduction (sur le 3ème séjour).

RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION

Pour la partie sous traitance de nos forfaits, nous agissons en qualité de mandataires de nos adhérents et ne pouvons être tenus pour responsables des différents aléas indépendants de notre volonté.

INFORMATIONS SÉJOURS

Pour nos séjours dans le Jura, les parents, les amis peuvent contacter les jeunes par téléphone au 03.39.33.00.56. Pour être sûr les joindre, prévoyez un rendez-vous téléphonique.